Permis de démolir n° 06747122V0005 à Souffelweyersheim, 65 Route De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 06747122V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747122V0005, délivré le 25 août 2022 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 65 Route De Brumath.
Le terrain concerné couvre 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15221. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747122V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |