Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747125V0003

Permis de démolir n° 06747125V0003 à Souffelweyersheim, 21 Rue De La Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 06747125V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06747125V0003 a été délivré le 18 septembre 2025 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Ville.

La parcelle concernée s'étend sur 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06747125V0003
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Ville à Souffelweyersheim (67460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747125V0003, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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