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Permis de construire Locaux N° 06747118V0013

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 736 m² de locaux - Rue De L' Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L' Industrie, Souffelweyersheim (67460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIGESTA - GRUMBACH et accordé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747118V0013, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 06747118V0013

Demandeur

FIGESTA - GRUMBACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747118V0013, délivré le 29 janvier 2019 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L' Industrie, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIGESTA - GRUMBACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 244 m² en commerce et services, 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10196, 10199, 1475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 832 m²

Surface existante avant

5 209 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

5 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

10196 10199 1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 209 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	5 945 m²
Total	5 209 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	5 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	181 m²	180 m²	180 m²	361 m²
Commerce et services	4 865 m²	244 m²	244 m²	5 109 m²
Entrepôt	163 m²	312 m²	312 m²	475 m²
Total locaux	5 209 m²	736 m²	736 m²	5 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGESTA - GRUMBACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800175473
SIRET: 80017547300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747118V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L' Industrie, Souffelweyersheim (67460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIGESTA - GRUMBACH et accordé le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747118V0013, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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