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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747122V0004

Permis de démolir n° 06747122V0004 à Souffelweyersheim, 33 Route De Brumath

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CORSAL et autorisée le 17 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747122V0004, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PD n° 06747122V0004

Demandeur

SOCIETE CORSAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Route De Brumath, le permis de démolir n° 06747122V0004 a été délivré le 17 août 2022 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CORSAL.

Le terrain concerné couvre 4 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14187, 14256, 14343. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14187 14256 14343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CORSAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388377434
SIRET: 38837743400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1990
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06747122V0004
Code commune INSEE	67471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De Brumath à Souffelweyersheim (67460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CORSAL et autorisée le 17 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747122V0004, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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PD n°06747122V0001 Commencé

8 Route De Bischwiller

Souffelweyersheim (67460)

31 janv. 2022 3 097 m² foncier DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

PD n°06747122V0002 Autorisé

12 Place Du General De Gaulle

Souffelweyersheim (67460)

21 juil. 2022 436 m² foncier

PD n°06747122V0003 Terminé

19 Rue Du Canal

Souffelweyersheim (67460)

17 août 2022 558 m² foncier

PD n°06747122V0005 Autorisé

65 Route De Brumath

Souffelweyersheim (67460)

25 août 2022 330 m² foncier

PD n°06747123V0001 Commencé

8 Rue Des Sept-Arpents

Souffelweyersheim (67460)

11 avr. 2023 11 299 m² foncier COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

PD n°06747125V0001 Autorisé

4 Rue Hansi

Souffelweyersheim (67460)

07 avr. 2025 300 m² foncier

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