Permis de démolir n° 06746222M0005 à Sélestat, 6 Impasse Des Feves
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 06746222M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746222M0005 a été délivré le 30 août 2022, pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Feves.
La parcelle concernée s'étend sur 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sélestat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746222M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |