Permis de démolir n° 06746222M0008 à Sélestat, 88 Rue Des Dahlias
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 octobre 2022
Dossier PD n° 06746222M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 88 Rue Des Dahlias, le permis de démolir n° 06746222M0008 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 5 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 46525. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746222M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |