Permis de démolir n° 06746223M0001 à Sélestat, 24 Rue De La Filature
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 06746223M0001
Demandeur
SCI LE LEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746223M0001, délivré le 14 mars 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Filature. Le projet est porté par SCI LE LEVRIER.
Le terrain concerné couvre 1 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13316, 13318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LEVRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891026049
- SIRET
- 89102604900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |