Permis de démolir n° 06746221M0010 à Sélestat, Allee Georges Charpak
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 06746221M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee Georges Charpak, le permis de démolir n° 06746221M0010 a été délivré le 14 décembre 2021 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 13 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24146, 24147, 24151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746221M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |