Permis de construire n° 06746222M0033 à Sélestat pour 223 m² de locaux, avenue Charles Houllion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 06746222M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746222M0033 porte sur un projet situé avenue Charles Houllion.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 40 924 m², le programme représente 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/10/2022. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 446. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 40 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 167 m² à 1 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 167 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 167 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67604)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746222M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 10 446 à Sélestat (67600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.