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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745822R0004

Permis de démolir n° 06745822R0004 à Schweighouse-sur-Moder, 29 Rue Georges Wodli

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745822R0004, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 06745822R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745822R0004 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Georges Wodli.

Le terrain support du projet couvre 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745822R0004
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Georges Wodli à Schweighouse-sur-Moder (67590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745822R0004, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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