Permis de démolir n° 06745821R0002 à Schweighouse-sur-Moder, 73 Rte De Wintershouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 06745821R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745821R0002 porte sur un bâtiment situé 73 Rte De Wintershouse.
Le terrain d'assiette couvre 988 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12304. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745821R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |