Retour aux autorisations de Sarre-Union

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743413R0001

Permis de démolir n° 06743413R0001 à Sarre-Union, 30 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FLEURS ERNST et autorisé le 12 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743413R0001, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PD n° 06743413R0001

Demandeur

FLEURS ERNST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743413R0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par FLEURS ERNST.

Le terrain concerné couvre 3 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Surface du terrain

3 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/03/2013

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURS ERNST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753569144
SIRET: 75356914400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SARRE UNION (67260)

Autres dossiers de FLEURS ERNST

PD n°06743422R0001 Autorisé

30 Rue Du Marechal Foch

28 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743413R0001
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Marechal Foch à Sarre-Union (67260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FLEURS ERNST et autorisé le 12 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743413R0001, déposé en mairie de Sarre-Union.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sarre-Union

PD n°06743412R0002 Autorisé

9 Rue Max Karcher

Sarre-Union (67260)

12 mars 2013 277 m² foncier COMMUNE DE SARRE UNION

PD n°06743413R0002 Autorisé

36 Rue Du Couvent

Sarre-Union (67260)

18 juil. 2013 69 m² foncier

PD n°06743413R0003 Autorisé

35 Rue Du Couvent

Sarre-Union (67260)

18 juil. 2013 56 m² foncier

PD n°06743415R0002 Autorisé

13 Rte De Sarrebourg

Sarre-Union (67260)

19 mai 2015 12 914 m² foncier COMMUNE DE SARRE UNION

PD n°06743416R0001 Autorisé

5 Rue Du Presbytere

Sarre-Union (67260)

17 mai 2016 750 m² foncier

PD n°06743416R0002 Autorisé

Bruehl

Sarre-Union (67260)

13 juin 2016 7 740 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Autres types d'autorisations à Sarre-Union

Permis de construire à Sarre-Union

68 autorisations

Permis d'aménager à Sarre-Union

3 autorisations