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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743422R0001

Permis de démolir n° 06743422R0001 à Sarre-Union, 30 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FLEURS ERNST et autorisée le 28 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743422R0001, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 06743422R0001

Demandeur

FLEURS ERNST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743422R0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est FLEURS ERNST.

Le terrain support du projet couvre 6 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1829, 1832, 1866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

6 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1829 1832 1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURS ERNST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753569144
SIRET: 75356914400029
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SARRE UNION (67260)

Autres dossiers de FLEURS ERNST

PD n°06743413R0001 Autorisé

30 Rue Du Marechal Foch

12 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743422R0001
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Marechal Foch à Sarre-Union (67260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FLEURS ERNST et autorisée le 28 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743422R0001, déposé en mairie de Sarre-Union.

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PD n°06743421R0005 Autorisé

Rue De Rimsdorf

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19 août 2021 1 639 m² foncier

PD n°06743421R0006 Autorisé

23 Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

07 sept. 2021 3 001 m² foncier

PD n°06743421R0007 Autorisé

5 Rue Vincent D Indy

Sarre-Union (67260)

24 janv. 2022 2 244 m² foncier IRION BTP

PD n°06743422R0002 Autorisé

23 Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

12 mai 2022 3 001 m² foncier

PD n°06743422R0003 Autorisé

3 Rue Du Muguet

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15 juin 2022 544 m² foncier

PD n°06743422R0004 Autorisé

9 Rue Altmatt

Sarre-Union (67260)

15 juin 2022 619 m² foncier

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