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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743416R0004

Permis de démolir n° 06743416R0004 à Sarre-Union, 19 Rue Du Marechal Foch

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743416R0004, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PD n° 06743416R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 06743416R0004 a été délivré le 13 octobre 2016 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 353 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743416R0004
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Marechal Foch à Sarre-Union (67260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743416R0004, déposé en mairie de Sarre-Union.

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13 juin 2016 7 740 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06743416R0003 Autorisé

Lieu-Dit "Rinkenheim"

Sarre-Union (67260)

13 juin 2016 7 785 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PD n°06743416R0005 Autorisé

31 Rue De Phalsbourg

Sarre-Union (67260)

20 sept. 2016 436 m² foncier

PD n°06743420R0002 Autorisé

Ligne Sarreguemines Berthe

Sarre-Union (67260)

14 avr. 2020 270 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°06743420R0003 Autorisé

19 Rue Des Roses

Sarre-Union (67260)

23 juil. 2020 680 m² foncier

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22 Rue Des Jardins

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