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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743413R0002

Permis de démolir n° 06743413R0002 à Sarre-Union, 36 Rue Du Couvent

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743413R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PD n° 06743413R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743413R0002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Du Couvent.

Le terrain d'assiette couvre 69 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1965. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	69 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743413R0002
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Couvent à Sarre-Union (67260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743413R0002, déposé en mairie de Sarre-Union.

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