Permis de démolir n° 06738921V0010 à Reichstett, 140 Route Departementale 37 Lieudit Schelmengrub
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 06738921V0010
Demandeur
COMMUNE DE REICHSTETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 140 Route Departementale 37 Lieudit Schelmengrub, le permis de démolir n° 06738921V0010 a été délivré le 7 octobre 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE REICHSTETT.
Le terrain d'assiette couvre 19 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Schelmengrub
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REICHSTETT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703892
- SIRET
- 21670389200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de COMMUNE DE REICHSTETT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738921V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |