Permis de démolir n° 06738920V0003 à Reichstett, 40 Rue De La Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 06738920V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738920V0003 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un bâtiment situé 40 Rue De La Wantzenau.
Le terrain d'assiette couvre 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02382, 02386. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Reichstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738920V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |