Permis de démolir n° 06738923V0008 à Reichstett, 1-13 Rue Du Terrain
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 06738923V0008
Demandeur
COMMUNE DE REICHSTETT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1-13 Rue Du Terrain, le permis de démolir n° 06738923V0008 a été délivré le 1 décembre 2023 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE REICHSTETT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 568 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01290. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Reichstett sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Reichstett
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REICHSTETT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703892
- SIRET
- 21670389200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de COMMUNE DE REICHSTETT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738923V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |