Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738921V0009

Permis de démolir n° 06738921V0009 à Reichstett, 45 Rue De La Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 06738921V0009

Demandeur

SA H R E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue De La Wantzenau, le permis de démolir n° 06738921V0009 a été délivré le 6 octobre 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SA H R E.

Le terrain support du projet couvre 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H R E

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389409608
SIRET
38940960800020
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06738921V0009
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De La Wantzenau à Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SA H R E et autorisé le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738921V0009, déposé en mairie de Reichstett.

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