Permis de démolir n° 06738919V0001 à Reichstett, 40 Rue De La Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 06738919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06738919V0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 Rue De La Wantzenau.
Le terrain concerné couvre 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |