Permis de démolir n° 06738919V0003 à Reichstett, 7 Rue Des Mimosas
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PD n° 06738919V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Mimosas, le permis de démolir n° 06738919V0003 a été délivré le 29 août 2019 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Reichstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |