Permis de démolir n° 0773051700004 à Montereau-Fault-Yonne, 9 Rue De La Grande Haie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 0773051700004
Demandeur
BUTAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773051700004 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Grande Haie. Le projet est porté par BUTAGAZ.
Le terrain concerné couvre 23 796 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542095575
- SIRET
- 54209557500859
- Code APE (NAF)
- 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROGNAC (13655)
Autres dossiers de BUTAGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773051700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |