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Permis de construire Locaux N° 06738924V0013

Permis de construire n° 06738924V0013 à Reichstett pour 1 207 m² de locaux, Rue Peupleraie Ried 2 Rott

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Peupleraie Ried 2 Rott, à Reichstett (67116).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CVBE E36 et accordé le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738924V0013, déposé en mairie de Reichstett.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 06738924V0013

Demandeur

CVBE E36

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Peupleraie Ried 2 Rott, le permis de construire n° 06738924V0013 a été délivré le 4 février 2025 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CVBE E36.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 100 m² en équipements publics et 107 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07355, 07359, 07368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 613 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07355 07359 07368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ried 2 Rott

Territoires administratifs

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	1 207 m²	0 m²	81 m²	0 m²	1 126 m²	1 207 m²
Total	81 m²	1 207 m²	0 m²	81 m²	0 m²	1 126 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres activités	81 m²	107 m²	81 m²	26 m²	107 m²
dont Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
dont Industrie	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Total locaux	81 m²	1 207 m²	81 m²	1 126 m²	1 207 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVBE E36

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881308563
SIRET: 88130856300025
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738924V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Peupleraie Ried 2 Rott, à Reichstett (67116).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CVBE E36 et accordé le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738924V0013, déposé en mairie de Reichstett.

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