Permis de démolir n° 07649714O0002 à Petit-Couronne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 07649714O0002
Demandeur
BUTAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2014 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649714O0002 figure dans les données Sitadel. BUTAGAZ figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Petit-Couronne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542095575
- SIRET
- 54209557500859
- Code APE (NAF)
- 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROGNAC (13655)
Autres dossiers de BUTAGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649714O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |