Permis de démolir n° 06734822M0001 à Obernai, Place De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 06734822M0001
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734822M0001 porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBERNAI.
Le terrain concerné couvre 1 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Obernai
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |