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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734523R0001

Permis de démolir n° 06734523R0001 à Oberhoffen-sur-Moder, 24 Rue Des Tuiles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734523R0001, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 06734523R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734523R0001, délivré le 26 janvier 2023 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Tuiles.

Le terrain support du projet couvre 593 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734523R0001
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Tuiles à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734523R0001, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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24 Rue De Kaltenhouse

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 sept. 2022 1 172 m² foncier

PD n°06734522R0006 Terminé

2 A Rue Du Tabac

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

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9002 Am Hocken

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PD n°06734523R0004 Terminé

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