Permis de démolir n° 06734521R0008 à Oberhoffen-sur-Moder, 29 Rue Des Tuiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 06734521R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734521R0008 a été délivré le 16 septembre 2021 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue Des Tuiles.
Le terrain concerné couvre 1 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRRHEIN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734521R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |