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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734521R0007

Permis de démolir n° 06734521R0007 à Oberhoffen-sur-Moder, 50 Rue Des Tuiles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734521R0007, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 06734521R0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734521R0007 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 50 Rue Des Tuiles.

Le terrain d'assiette couvre 1 389 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734521R0007
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Tuiles à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734521R0007, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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PD n°06734520R0001 Autorisé

58 Rue Principale

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

13 mars 2020 495 m² foncier

PD n°06734520R0002 Autorisé

Rue Des Asperges

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

28 sept. 2020 456 m² foncier

PD n°06734520R0003 Autorisé

Rue Des Trois Tilleuls

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

18 déc. 2020 13 963 m² foncier

PD n°06734521R0008 Autorisé

29 Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

16 sept. 2021 1 173 m² foncier

PD n°06734521R0009 Terminé

1 Rue Goethe

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

18 nov. 2021 950 m² foncier ALC IMMO CONCEPTION

PD n°06734522R0001 Autorisé

6 Pl Du Renard

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

11 mars 2022 583 m² foncier

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