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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734523R0003

Permis de démolir n° 06734523R0003 à Oberhoffen-sur-Moder, 1 Rue Des Trois Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734523R0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 06734523R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Trois Tilleuls, le permis de démolir n° 06734523R0003 a été délivré le 13 novembre 2023 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734523R0003
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Trois Tilleuls à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734523R0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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PD n°06734522R0006 Terminé

2 A Rue Du Tabac

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

12 sept. 2022 1 041 m² foncier

PD n°06734523R0001 Autorisé

24 Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

26 janv. 2023 593 m² foncier

PD n°06734523R0002 Terminé

9002 Am Hocken

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

21 sept. 2023 212 169 m² foncier SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE

PD n°06734523R0004 Terminé

40 Rue De Schirrhein

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

08 déc. 2023 554 m² foncier

PD n°06734524R0001 Autorisé

2 Place De L'eglise

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 févr. 2024 727 m² foncier

PD n°06734524R0003 Autorisé

40 Rue De Schirrhein

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

14 nov. 2024 954 m² foncier

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