Permis de démolir n° 06734525R0002 à Oberhoffen-sur-Moder, 50 Rue Des Tuiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 06734525R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734525R0002, délivré le 27 février 2025 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Des Tuiles.
Le terrain d'assiette couvre 1 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB165. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHOFFEN SUR MODER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734525R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |