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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06734523R0002

Permis de démolir n° 06734523R0002 à Oberhoffen-sur-Moder, 9002 Am Hocken

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734523R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 06734523R0002

Demandeur

SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734523R0002, délivré le 21 septembre 2023 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9002 Am Hocken. La demande émane de SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE.

Le terrain support du projet couvre 212 169 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

212 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 682012141
SIRET: 68201214100052
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734523R0002
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Am Hocken à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC PIPE LINE RAFFI LORRAINE et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734523R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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PD n°06734522R0007 Autorisé

24 Rue De Kaltenhouse

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 sept. 2022 1 172 m² foncier

PD n°06734522R0006 Terminé

2 A Rue Du Tabac

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

12 sept. 2022 1 041 m² foncier

PD n°06734523R0001 Autorisé

24 Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

26 janv. 2023 593 m² foncier

PD n°06734523R0003 Autorisé

1 Rue Des Trois Tilleuls

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

13 nov. 2023 314 m² foncier

PD n°06734523R0004 Terminé

40 Rue De Schirrhein

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

08 déc. 2023 554 m² foncier

PD n°06734524R0001 Autorisé

2 Place De L'eglise

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 févr. 2024 727 m² foncier

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