Retour aux autorisations d'Oberhoffen-sur-Moder

Permis de démolir Statut : Terminé N° 06734521R0009

Permis de démolir n° 06734521R0009 à Oberhoffen-sur-Moder, 1 Rue Goethe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALC IMMO CONCEPTION et autorisé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734521R0009, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 06734521R0009

Demandeur

ALC IMMO CONCEPTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734521R0009 a été délivré le 18 novembre 2021 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Goethe. Le projet est porté par ALC IMMO CONCEPTION.

Le terrain support du projet couvre 950 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALC IMMO CONCEPTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790420111
SIRET: 79042011100037
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734521R0009
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Goethe à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALC IMMO CONCEPTION et autorisé le 18 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734521R0009, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oberhoffen-sur-Moder

PD n°06734520R0003 Autorisé

Rue Des Trois Tilleuls

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

18 déc. 2020 13 963 m² foncier

PD n°06734521R0007 Autorisé

50 Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

16 sept. 2021 1 389 m² foncier

PD n°06734521R0008 Autorisé

29 Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

16 sept. 2021 1 173 m² foncier

PD n°06734522R0001 Autorisé

6 Pl Du Renard

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

11 mars 2022 583 m² foncier

PD n°06734522R0002 Autorisé

7 Rue De La Foret

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

10 mai 2022 304 m² foncier COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

PD n°06734522R0003 Autorisé

18 Rue Du Milieu

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 juin 2022 210 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oberhoffen-sur-Moder

Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder

264 autorisations

Permis d'aménager à Oberhoffen-sur-Moder

10 autorisations