Permis de démolir n° 06734222R0003 à Oberhaslach, Zone Artisanale Du Klintz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 06734222R0003
Demandeur
DM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734222R0003 a été délivré le 2 novembre 2022 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Artisanale Du Klintz. Le projet est porté par DM IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 6 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Oberhaslach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849174875
- SIRET
- 84917487500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734222R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |