Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741026R0003

Permis de démolir n° 06741026R0003 à Rosenwiller, Rue De Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 06741026R0003

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06741026R0003 a été délivré le 15 juillet 2026 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Molsheim. Le dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le terrain support du projet couvre 22 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0277. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Rosenwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

15 juillet 2026

Autorisation

15 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026

Localisation du projet à Rosenwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06741026R0003
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Molsheim à Rosenwiller (67560).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 15 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741026R0003, déposé en mairie de Rosenwiller.

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