Permis de démolir n° 06734223R0001 à Oberhaslach, 17 Rue Du Nideck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 mai 2023
Dossier PD n° 06734223R0001
Demandeur
COMMUNE DE OBERHASLACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734223R0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Nideck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERHASLACH.
La parcelle concernée s'étend sur 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Oberhaslach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Oberhaslach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERHASLACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703421
- SIRET
- 21670342100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |