Permis de démolir n° 06721216V0002 à Holtzheim, 15 rue de l'Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 06721216V0002
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721216V0002, délivré le 18 mars 2016 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 rue de l'Ecole. COMMUNE DE HOLTZHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 457 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 18 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Holtzheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 457 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM, dont l'adresse déclarée est à Holtzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702126
- SIRET
- 21670212600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721216V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 18 120 à Holtzheim (67810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Ecole à Holtzheim (67810)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.