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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721216V0002

Permis de démolir n° 06721216V0002 à Holtzheim, 15 Rue De L' Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM et autorisé le 18 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721216V0002, déposé en mairie de Holtzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PD n° 06721216V0002

Demandeur

COMMUNE DE HOLTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06721216V0002, délivré le 18 mars 2016 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L' Ecole. COMMUNE DE HOLTZHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18120. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Holtzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOLTZHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702126
SIRET: 21670212600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOLTZHEIM (67810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721216V0002
Code commune INSEE	67212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L' Ecole à Holtzheim (67810).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM et autorisé le 18 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721216V0002, déposé en mairie de Holtzheim.

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