Permis de démolir n° 06721220V0002 à Holtzheim, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 06721220V0002
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 06721220V0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOLTZHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 15 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Holtzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702126
- SIRET
- 21670212600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721220V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |