Permis de démolir n° 06721220V0002 à Holtzheim, rue du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 06721220V0002
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721220V0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOLTZHEIM.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 15 499 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 19 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Holtzheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 15 499 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM, dont l'adresse déclarée est à Holtzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702126
- SIRET
- 21670212600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721220V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 19 2 à Holtzheim (67810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Stade à Holtzheim (67810)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.