Permis de construire n° 06721222V0011 à Holtzheim pour 1 379 m² de locaux, 11 Rue De L' Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 06721222V0011
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721222V0011 a été délivré le 15 décembre 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De L' Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOLTZHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1824, 18120, 18125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
| Total | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702126
- SIRET
- 21670212600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721222V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |