Permis de construire n° 06721222V0011 à Holtzheim pour 1 379 m² de locaux, 11 rue de l'Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 06721222V0011
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721222V0011 a été délivré le 15 décembre 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue de l'Ecole. COMMUNE DE HOLTZHEIM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 337 m², le programme représente 1 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 24, 18 120, 18 125. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Holtzheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 379 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 482 m² à 2 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
| Total | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 1 379 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM, dont l'adresse déclarée est à Holtzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE HOLTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702126
- SIRET
- 21670212600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721222V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 18 24, 18 120, 18 125 à Holtzheim (67810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Holtzheim (67810)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Ecole depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.