Permis de démolir n° 06721216V0003 à Holtzheim, 2 Rue Du Lieutenant Lespagnol
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PD n° 06721216V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721216V0003 a été délivré le 22 juin 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Lieutenant Lespagnol.
Le terrain support du projet couvre 487 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02143. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721216V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |