Le permis de démolir n° 06721220V0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 rue de l'Ecole. La demande émane de COMMUNE DE HOLTZHEIM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 125. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Holtzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Localisation du projet à Holtzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOLTZHEIM, dont l'adresse déclarée est à Holtzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE HOLTZHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702126
SIRET: 21670212600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOLTZHEIM (67810)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOLTZHEIM

PD n°06721220V0002 Autorisé

rue du Stade

Holtzheim (67810)

07 oct. 2020

PD n°06721216V0005 Autorisé

rue du Stade

Holtzheim (67810)

04 janv. 2017

PD n°06721216V0002 Autorisé

15 rue de l'Ecole

Holtzheim (67810)

18 mars 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721220V0001
Code commune INSEE	67212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle 18 125 à Holtzheim (67810)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06721222V0011 Locaux Autorisé

11 rue de l'Ecole

Parcelle 18 125 à Holtzheim (67810)

Extension sans transformation

15/12/2022 1 379 m² SDP COMMUNE DE HOLTZHEIM

Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Ecole à Holtzheim (67810)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Ecole depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06721223V0001 Terminé

26 rue de l'Ecole

Holtzheim (67810)

31/08/2023 435 m² terrain

PD n°06721222V0005 Autorisé

1 rue de l'Ecole

Holtzheim (67810)

17/11/2022 1 314 m² terrain OLICRIS

Permis de démolir de la même période à Holtzheim

PD n°06721219V0001 Autorisé

16 rue de Hangenbieten

Holtzheim (67810)

20 mars 2019 713 m² foncier

PD n°06721219V0002 Autorisé

2 rue de Hangenbietten

Holtzheim (67810)

27 mars 2019 400 m² foncier WACH IMMOBILIER

PD n°06721219V0003 Autorisé

lotissement La Roseraie

Holtzheim (67810)

04 déc. 2019 495 m² foncier

PD n°06721220V0002 Autorisé

rue du Stade

Holtzheim (67810)

07 oct. 2020 15 499 m² foncier COMMUNE DE HOLTZHEIM

PD n°06721221V0003 Autorisé

4 rue de l'Angle

Holtzheim (67810)

10 sept. 2021 279 m² foncier

PD n°06721221V0004 Autorisé

22 rue de Lingolsheim

Holtzheim (67810)

23 sept. 2021 740 m² foncier

Autres types d'autorisations à Holtzheim

Permis de construire à Holtzheim

139 autorisations