Permis de démolir n° 06721222V0003 à Holtzheim, 27 Rue De L' Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 06721222V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721222V0003 a été délivré le 12 mai 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue De L' Ecole.
Le terrain support du projet couvre 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721222V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |