Permis de démolir n° 06721216V0004 à Holtzheim, 31 Rue De Wolfisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 06721216V0004
Demandeur
IMMOTHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721216V0004 a été délivré le 28 décembre 2016, pour un bâtiment situé 31 Rue De Wolfisheim. IMMOTHEM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Holtzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTHEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502352677
- SIRET
- 50235267700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721216V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |