Permis de démolir n° 06720420V0003 à Hœnheim, 48 Avenue De Perigueux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 06720420V0003
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720420V0003 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un bâtiment situé 48 Avenue De Perigueux. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6315. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720420V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |