Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720420V0001

Permis de démolir n° 06720420V0001 à Hœnheim, 5 Et Route De La Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 06720420V0001

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Et Route De La Wantzenau, le permis de démolir n° 06720420V0001 a été délivré le 25 juin 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Le terrain d'assiette couvre 5 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15136, 15416, 15417. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

5 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15136 15416 15417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720420V0001
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Et Route De La Wantzenau à Hœnheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisée le 25 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720420V0001, déposé en mairie de Hœnheim.

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