Permis de démolir Statut : Terminé N° 06720420V0006

Permis de démolir n° 06720420V0006 à Hœnheim, 2 Rue Du Nideck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 06720420V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720420V0006, délivré le 18 novembre 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Nideck.

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0699. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/11/2020

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720420V0006
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Nideck à Hœnheim (67800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720420V0006, déposé en mairie de Hœnheim.

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