Permis de démolir Statut : Annulé N° 06720419V0004

Permis de démolir n° 06720419V0004 à Hœnheim, 83 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PD n° 06720419V0004

Demandeur

SCI HIEN VU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720419V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 83 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI HIEN VU.

Le terrain concerné couvre 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0532. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

19 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HIEN VU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401367768
SIRET
40136776800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720419V0004
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue De La Republique à Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI HIEN VU ; la décision est intervenue le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720419V0004, déposé en mairie de Hœnheim.

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