Permis de démolir n° 06720415V0005 à Hœnheim, 12 place de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PD n° 06720415V0005
Demandeur
ARCHIMEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720415V0005 porte sur un bâtiment situé 12 place de la Liberte. Le projet est porté par ARCHIMEDE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 276 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 10. Sur la même voie, place de la Liberte, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Hœnheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 276 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHIMEDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Hœnheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
ARCHIMEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810810937
- SIRET
- 81081093700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720415V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place de la Liberte à Hœnheim (67800)
Les 5 autres permis de démolir recensés place de la Liberte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.