Permis de démolir n° 06720415V0005 à Hœnheim, 12 Place De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PD n° 06720415V0005
Demandeur
ARCHIMEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720415V0005 porte sur un bâtiment situé 12 Place De La Liberte. Le projet est porté par ARCHIMEDE.
La parcelle concernée s'étend sur 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIMEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810810937
- SIRET
- 81081093700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720415V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |