Permis de démolir n° 06720416V0001 à Hœnheim, 4 Rue De L' Ecole - 25 Rue Des Voyageurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PD n° 06720416V0001
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720416V0001 a été délivré le 21 mai 2016 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De L' Ecole - 25 Rue Des Voyageurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOENHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 4 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0637, 0638, 06197. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 25 Rue Des Voyageurs
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |