Permis de démolir n° 06720416V0001 à Hœnheim, 4 rue de l'Ecole - 25 Rue des Voyageurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PD n° 06720416V0001
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720416V0001 a été délivré le 21 mai 2016 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 rue de l'Ecole - 25 Rue des Voyageurs. COMMUNE DE HOENHEIM porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 361 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 06 37, 06 38, 06 197. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Hœnheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 25 Rue Des Voyageurs
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 361 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Hœnheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE HOENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702043
- SIRET
- 21670204300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |