Permis de démolir n° 06720423V0003 à Hœnheim, 20 Place De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 06720423V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720423V0003 porte sur un bâtiment situé 20 Place De La Liberte.
La parcelle concernée s'étend sur 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 016, 01181. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- H_NHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720423V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |