Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720424V0002

Permis de démolir n° 06720424V0002 à Hœnheim, 20 Place De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 06720424V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720424V0002, délivré le 18 mars 2025 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Place De La Liberte.

Le terrain d'assiette couvre 33 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
H_NHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720424V0002
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Place De La Liberte à Hœnheim (67800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720424V0002, déposé en mairie de Hœnheim.

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